Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 12)
ORDRE DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à une vérification, le __________(jour-mois-an)__________ à __________ h.
À cette fin, madame ou monsieur ______________________________ se présentera à ______________________________.
SIGNÉ À ____________________________________
CE _________________________________________

Le Comité d’inspection professionnelle
PAR:_______________________________________
(Secrétaire du comité)
D. 1366-94, Ann. I; Décision 96-08-29, a. 5.
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